Marie-Josée Acheron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ACHERON (Marie-Josée)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528609
(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
Acheron (Marie-Josée)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000000648763
(source JORF)
nomination
18 Août 2007
18/08/2007
